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Créer une SCI
La création d’une Société Civile Immobilière (SCI) est une démarche judicieuse pour optimiser la gestion, l'acquisition et la transmission de biens immobiliers. Une SCI offre de nombreux avantages, que ce soit pour simplifier l'achat en commun, réduire l'impact fiscal, ou anticiper la transmission de votre patrimoine. Chez Vaelios Patrimoine, nous vous aidons à monter votre projet de SCI avec une assistance complète et personnalisée.
Qu’est-ce qu’une Société civile immobilière (SCI) ?
Une SCI est une structure juridique composée d’au moins deux personnes (associés) qui détiennent des parts sociales proportionnelles à leur apport au capital de la société. Ces parts représentent le ou les biens immobiliers acquis par la SCI. Le fonctionnement de la SCI est régi par des statuts qui définissent les règles de gestion, les modalités de prise de décision, ainsi que les pouvoirs du gérant.
Le gérant, désigné par les associés, s'occupe de la gestion quotidienne des biens, comme la perception des loyers, l'entretien, et les éventuelles décisions courantes, sans nécessiter l'approbation des autres associés.
Pourquoi créer une SCI ?
Faciliter l'achat immobilier collectif
Créer une SCI permet de mutualiser les ressources financières de plusieurs personnes pour investir dans un bien immobilier. Chaque associé détient des parts sociales en fonction de son apport, ce qui facilite la répartition des droits et des responsabilités. En outre, la SCI simplifie les opérations de gestion et les transactions, rendant plus accessibles des investissements immobiliers de grande envergure.
Optimisation fiscale
Une SCI permet de choisir entre deux régimes fiscaux pour l'imposition des revenus :
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Impôt sur le Revenu (IR) : Les bénéfices sont imposés directement entre les mains des associés, en fonction de leur part dans la SCI. Ce régime est particulièrement avantageux pour les projets générant peu de bénéfices ou des déficits fonciers, qui peuvent être déduits des revenus imposables des associés.
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Impôt sur les Sociétés (IS) : La SCI paie l'impôt sur les bénéfices réalisés, avec des taux standards ou réduits selon les critères. Ce régime permet de déduire de nombreuses charges, comme l'amortissement des biens immobiliers, ce qui peut s'avérer intéressant pour optimiser la rentabilité fiscale.
Démembrement de propriété
Créer une SCI facilite grandement la transmission de votre patrimoine. Vous pouvez céder progressivement des parts sociales à vos héritiers, minimisant ainsi les droits de succession et évitant l’indivision. De plus, en cas de décès, la gestion des biens est simplifiée, car les règles de succession sont définies dans les statuts, limitant ainsi les conflits familiaux.
Gestion simplifiée
Les statuts de la SCI permettent de définir clairement les modalités de gestion et les règles de prise de décision. Cela évite les blocages en cas de désaccord entre les associés. De plus, le gérant désigné assure la gestion courante, tandis que les statuts encadrent ses pouvoirs et responsabilités, garantissant une gestion fluide et transparente.
SCI à l'IR ou à l'IS : Quelle différence ?
SCI à IR :
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Les bénéfices (ou déficits) sont directement imputés aux associés.
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Les associés peuvent déduire les déficits fonciers de leurs revenus, avec un plafond annuel de 10 700 €.
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Les plus-values immobilières bénéficient d’un abattement fiscal en fonction de la durée de détention (exonération totale au bout de 22 ans).
SCI à IS :
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La société paie un impôt de 25 % sur les bénéfices (ou 15 % si elle est éligible au taux réduit).
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Possibilité de déduire de nombreuses charges, comme l'amortissement des biens immobiliers.
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Les plus-values de cession sont imposées au taux standard de 25 %, sans abattement pour durée de détention.
Le choix entre IR et IS dépend de vos objectifs et de la nature de votre investissement. Nos experts vous guideront pour prendre la meilleure décision.
Faire appel à Vaelios Patrimoine
Créer une SCI nécessite des connaissances en droit, fiscalité, et gestion patrimoniale. Les erreurs peuvent avoir des conséquences coûteuses, comme des impôts supplémentaires ou des litiges entre associés. Chez Vaelios Patrimoine, nous vous offrons un accompagnement complet pour :
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Rédiger des statuts solides qui protègent vos intérêts et ceux de vos associés.
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Optimiser la fiscalité de votre SCI en choisissant le régime le plus avantageux.
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Assurer la conformité légale de votre dossier d’immatriculation.
Contactez-nous pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé et maximiser les avantages de votre investissement immobilier. Vaelios Patrimoine vous aide à construire un projet solide, sécurisé, et conforme à vos objectifs patrimoniaux.