Loi Pinel

Réduction d’impôt

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Le principal atout de la loi Pinel est la réduction d’impôt. Elle peut atteindre jusqu’à 21 % du montant de votre investissement sur 12 ans avec le Pinel Plus, et 14 % avec le Pinel classique. Cela permet d’alléger considérablement votre impôt sur le revenu tout en vous constituant un patrimoine immobilier.

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Devenir propriétaire sans apport

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L’un des avantages de la loi Pinel est la possibilité de devenir propriétaire sans apport. Les loyers perçus et les avantages fiscaux générés par l’investissement locatif peuvent couvrir une grande partie, voire la totalité, des mensualités de votre crédit immobilier.

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Louer à sa famille

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La loi Pinel permet également de louer votre bien à des membres de votre famille (parents ou enfants), tout en bénéficiant des réductions fiscales. Cela permet d’aider ses proches tout en sécurisant son investissement.

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Préparer sa retraite

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En investissant dans un bien immobilier neuf avec la loi Pinel, vous vous constituez un patrimoine qui peut générer des revenus réguliers une fois votre bien payé, idéal pour préparer votre retraite.

Comment fonctionne la réduction d’impôt ?

Le montant de la réduction d’impôt dépend de la durée de location du bien. Voici les taux appliqués pour les investissements réalisés en 2024 :

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• 9 % pour un engagement de 6 ans

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• 12 % pour un engagement de 9 ans

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• 14 % pour un engagement de 12 ans

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Avec le complément Pinel Plus, ces taux peuvent être augmentés à 12 %, 18 % et 21 % respectivement. Vous pouvez bénéficier de ces réductions d'impôt dans la limite de 300 000 € d’investissement par an et sur un maximum de deux biens immobiliers.

Qu’est-ce qui a changé en 2024 ?

Le dispositif Pinel a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2024 avec des taux de réduction d’impôt légèrement revus à la baisse. Pour l’année 2024, les taux sont de 9 %, 12 % et 14 %, et de 12 %, 18 % et 21 % pour le Pinel Plus.

Quelles sont les conditions d’éligibilité à la loi Pinel ?

Pour bénéficier des avantages fiscaux offerts par la loi Pinel, vous devez respecter plusieurs conditions :

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• Type de bien : Le bien immobilier doit être neuf, réhabilité ou acheté en VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement). Il doit respecter les normes énergétiques et environnementales en vigueur, telles que le label BBC 2005 ou la RT 2012, afin de garantir une faible consommation énergétique.

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• Zones géographiques : Le bien doit être situé dans une zone éligible au dispositif Pinel. Ces zones sont classées en fonction de la tension du marché locatif (zones A bis, A, B1). Les zones B2 et C ne sont plus éligibles depuis 2018, sauf dérogation.

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• Plafonds de loyers : Le loyer que vous pouvez fixer est plafonné en fonction de la zone où se situe le bien. En 2024, ces plafonds sont les suivants :

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       Zone A bis : 18,89 € / m²

       Zone A : 14,03 € / m²

       Zone B1 : 11,31 € / m²

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• Plafonds de revenus des locataires : Les locataires doivent avoir des revenus qui ne dépassent pas certains plafonds définis par la loi, selon la composition de leur foyer et la zone dans laquelle se trouve le bien. Par exemple, pour une personne seule en zone A bis, le plafond de revenu annuel est de 43 475 €.

• Engagement de location : Vous devez vous engager à louer le bien pour une période minimale de 6, 9 ou 12 ans, en fonction du taux de réduction d’impôt souhaité.